Conditions générales
INTRODUCTION
Cette page (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) décrit les conditions applicables à votre utilisation, à titre d’invité·e ou d’utilisateur ou utilisatrice enregistré·e, des sites détenus ou exploités par les membres du groupe Standard Brands (ci-après les « Sites »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, merci de vous abstenir d’utiliser les Sites.
Informations concernant le groupe Standard Brands
Le groupe Standards Brands est composé des entreprises suivantes : Standard Brands (UK) Limited ; Standard Brands (Ireland) Ltd ; Zip Fires Incorporated ; Zip Fires Overseas Sales Ltd ; Zip Fires Overseas European Trading Ltd ; Zip Fires Overseas Trading Ltd ; Standard Brands (Trading) Ireland Ltd et Boilex Cooking Systems Ltd.
Standard Brands (Ireland) Limited est une société anonyme immatriculée en Irlande sous le numéro 007242, dont le siège social est sis : Standard Brands (Trading) Ireland Ltd., Kilsaran, Castlebellingham Co. Louth A91 XT59.
Dans les présentes conditions d’utilisation, le pronom « nous » renvoie à Standard Brands (Ireland) Limited et/ou au membre du groupe Standard Brands qui détient ou exploite le Site concerné, selon le contexte, et l’adjectif « notre » doit également s’entendre en ce sens.
Accès aux Sites
L’accès aux Sites est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier sans préavis le service que nous fournissons sur les Sites (voir ci-après). Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Sites à tout moment, quelle qu’en soit la raison ou la durée. Il peut arriver de temps à autre que l’accès à tout ou partie d’un Site soit restreint pour les utilisateurs inscrits.
Si vous détenez un identifiant utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information (choisi ou fourni) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les communiquer à des tiers.
Nous sommes en droit de désactiver à tout moment tout identifiant utilisateur ou mot de passe, que ce soit vous qui l’ayez choisi ou nous qui vous l’ayons attribué, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté l’une des stipulations des présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder aux Sites. Vous êtes également tenu de vous assurer que toute personne qui accède aux Sites via votre connexion internet connaît et respecte les présentes conditions d’utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Nous possédons ou détenons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux.
Tous ces droits sont réservés. Vous avez le droit d’imprimer un exemplaire et de télécharger des extraits des pages des Sites pour votre usage personnel, et d’attirer l’attention d’autres personnes de votre entreprise sur les éléments d’information qui y sont publiés. En revanche, vous n’avez pas le droit d’utiliser tout ou partie des éléments publiés sur les Sites à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de nous ou des organisations ayant concédé la licence concernée.
Vous n’êtes pas en droit de modifier les exemplaires papier ou numériques des contenus que vous aurez imprimés ou téléchargés d’une quelconque manière, ni d’utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio et éléments graphiques en les séparant du texte qui les accompagne. Notre qualité d’auteur des éléments publiés sur les Sites (ainsi que celle de tout contributeur identifié) doit toujours être mentionnée.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie d’un Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site en question prendra immédiatement fin et vous devrez, à notre convenance, restituer ou détruire les copies que vous avez faites.
Fiabilité des informations publiées
Les commentaires et autres éléments publiés sur les Sites n’ont pas vocation à servir des conseils sur lesquels se fonder. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confiance accordée à ces éléments par tout visiteur des Sites ou par toute autre personne qui pourrait en prendre connaissance.
Modification régulière des Sites
Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour nos Sites et sommes susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l’accès à un Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Les éléments d’information publiés sur un Site peuvent être périmés à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.
Responsabilité
Les éléments publiés sur les Sites sont fournis sans aucune garantie ou promesse quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous et les tiers qui nous sont liés :
(a) excluons expressément les conditions, garanties et autres termes pouvant être induits par la loi, en common law ou en equity ;
(b) déclinons expressément toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage direct, indirect ou particulier subi par un utilisateur en lien avec les Sites ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation des Sites, d’autres sites connexes et des contenus qui y sont publiés, notamment :
la perte de recettes ou de revenus ;
la perte de parts de marché ;
la perte de bénéfices ou de contrats ;
la perte d’économies anticipées ;
la perte de données ;
la perte de goodwill ou la perte de temps de gestion ou de bureau, que ledit préjudice ou dommage ait été occasionné par un acte délictuel (y compris la négligence), un manquement contractuel ou autre chose, même si la cause était prévisible, étant entendu que la présente condition ne peut empêcher les réclamations au titre de pertes ou de dommages liés à vos biens matériels et les autres réclamations au titre d’une perte financière directe qui ne sont pas exclues par les catégories précitées.
Cette clause n’affecte en rien notre responsabilité en cas de décès ou préjudice corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration concernant un point essentiel, ni toute autre responsabilité qui ne saurait être déclinée ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
Informations vous concernant et concernant votre consultation des Sites
Nous traitons les informations vous concernant conformément à la politique en matière de protection de la vie privée applicable aux Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
Virus, piratage et autres délits
Il vous est interdit d’utiliser les Sites abusivement en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou dommageable sur le plan technologique. Il vous est interdit d’essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Sites, aux serveurs sur lesquels sont hébergés les Sites ou aux autres serveurs, ordinateurs ou bases de données connectés aux Sites. Il vous est interdit d’attaquer notre Site par le biais d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
Tout manquement à la présente clause peut constituer une infraction pénale au titre de la loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990) ou de lois similaires dans d’autres pays. Toute violation de ce type sera signalée aux services répressifs compétents, et nous coopérerons avec eux en leur communiquant votre identité. En cas de violation, votre droit d’utiliser les Sites prend immédiatement fin.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de préjudice ou dommage occasionné par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué, un virus ou un autre élément dommageable sur le plan technologique qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres ressources protégées en raison de votre utilisation des Sites ou de votre téléchargement d’éléments publiés sur les Sites ou sur un autre site internet qui y est lié.
Liens vers le Site
Vous pouvez renvoyer vers la page d’accueil du Site à condition de le faire de manière juste et licite, sans porter atteinte à notre réputation ou en tirer parti. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un tel lien pour suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou de soutien de notre part là où il n’y en a pas. Il vous est interdit de créer un lien à partir d’un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire.
Il est interdit de référencer les Sites sous forme de cadres sur d’autres sites ou de créer un lien renvoyant vers toute partie des Sites autres que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute autorisation relative à la création de liens.
Si vous souhaitez utiliser les éléments publiés sur les Sites de toute autre manière que celle énoncée ci-dessus, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à enquiries@standard-brands.com, par courrier postal à Standard Brands (Trading) Ireland Ltd., Kilsaran, Castlebellingham, Co. Louth, A91 XT59, Irlande, ou par téléphone au +44 (0)1372 360 996.
Liens vers d’autres sites
Les liens figurant sur les Sites qui renvoient vers d’autres sites ou ressources proposés par des tiers ne sont fournis qu’à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne pouvons être tenus responsables de ceux-ci ou en cas de préjudice ou de dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.
Juridiction et droit applicable
Les tribunaux anglais auront compétence exclusive en cas d’action découlant d’une consultation de nos Sites ou en lien avec elle.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les litiges ou réclamations qui en résultent ou en lien avec elles, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations d’ordre non contractuel) sont régis et interprétés conformément au droit anglais.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables par Standard Brands (Trading) Ireland Limited et/ou le membre du groupe Standard Brands qui détient ou exploite le Site concerné.
Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en apportant des changements à la présente page. Il vous appartient de vérifier cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des changements que nous avons pu y apporter ; ceux-ci ont force obligatoire pour vous. Certaines stipulations des présentes conditions d’utilisation peuvent également être annulées et remplacées par des stipulations ou avertissements publiés en d’autres endroits de notre Site.
Contact
Si vous avez des doutes au sujet d’éléments apparaissant sur les Sites, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse enquiries@standard-brands.com, par courrier postal à Standard Brands (Trading) Ireland Ltd., Kilsaran, Castlebellingham, Co. Louth, A91 XT59, Irlande, ou par téléphone au +44 (0)1372 360 833.